CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) - Accompagnement et Services aux Entreprises TPE/PME
Article 1 : Objet
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels Mlle CARDOZO Karine propose et fournit des services d'accompagnement et d'assistance aux entreprises. Elles régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes des services proposés sur le site.
Article 2 : Acceptation des Conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Article 3 : Souscription au contrat d'accompagnement ou aux prestations de services administratifs
3.1 Pour bénéficier des services, le Client doit d'abord contacter Mlle Cardozo Karine par téléphone au 06.45.14.79.98 ou par e-mail à karine.servicesetgestion@gmail.com, en fournissant toutes les informations nécessaires à son identification. Chaque client s'engage à fournir des informations véridiques et à jour.
3.2 La souscription au contrat d'accompagnement ou aux autres prestations de services ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la demande via un devis personnalisé en fonction du client.
Article 4 : Description des Services
Les services proposés par Mlle CARDOZO Karine sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client. Ces services sont décrits de manière aussi précise que possible. Les différences mineures ou les modifications dans la description des services ne peuvent justifier une annulation du contrat ou un refus de paiement.
Article 5 : Tarifs
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de la demande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Mlle Cardozo Karine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement après signature du contrat pour le service d'accompagnement ou du devis pour les prestations de services administratifs.
Service d'accompagnement : Le Client peut effectuer le règlement mensuel de son accompagnement par virement bancaire jusqu'au 10 du mois ( à partir de la 2é mensualité) ou par carte bleue via mon terminal de paiement lors de la visite en présentiel.
Prestations de services administratifs : Le client peut effectuer le règlement directement par CB via le moyen de paiement Stripe qui utilise un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires ou par virement bancaire.
Article 7 : Annulation et Remboursement
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription des services, sauf si l'exécution des services a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin de ce délai. En cas d'annulation valide, Mlle CARDOZO Karine procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Obligations du Prestataire
Mlle CARDOZO Karine s'engage à fournir les services et le logiciel de gestion avec diligence et selon les normes professionnelles, conformément aux pratiques du secteur et à l'offre de service telle que détaillée sur le contrat et devis.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Mlle CARDOZO Karine, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Mlle CARDOZO Karine. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 10 : Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
